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Ma ville, mon vote


Le 5 novembre 2017, les électeurs louperivois comme ceux de toutes les municipalités du Québec sont appelés aux urnes, pour élire un maire et les conseillers des 6 districts électoraux.


Vous trouverez dans cette section - via les menus du haut et de gauche - l'information générale liée à l'élection, ainsi que des renseignements spécifiques pour les électeurs et les candidats potentiels ou avérés.


Actualités




Interdiction de se livrer à du travail de nature partisane 

22 juin 2017


L'article 284 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) stipule maintenant qu'afin de préserver la confiance du public à l'égard du processus électoral municipal et d'assurer le respect des principes de la loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d'une municipalité ou d'un organisme mandataire d'une municipalité visé au paragraphe 1 ou 2 de l'article 307 peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité, uniquement lorsque cette activité n'est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d'exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.


L'article 285 de la LERM ajoute que ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d'assister à une réunion politique, de verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, d'être membre d'un parti ou d'apposer une signature d'appui sur une déclaration de candidature ou une demande d'autorisation.


En vertu de ces dispositions, une interdiction complète d'activités de nature partisane demeure applicable au directeur général, au trésorier et au greffier, leurs adjoints, ainsi qu'à tout fonctionnaire ou employé ayant la plus haute autorité au sein d'un organisme mandataire de la municipalité.


Les employés municipaux, le personnel électoral ainsi que les organismes qui les représentent ne peuvent se livrer à du travail de nature partisane. 


Ainsi, les employés des organismes paramunicipaux que la loi déclare mandataire ou agent de la municipalité; les employés des organismes dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil municipal et dont le budget est adopté ou contrôlé par celui-ci ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celui-ci ou d'un organisme public dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil de plusieurs municipalités ou de tout autre organisme déterminé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) sont soumis à cette disposition et doivent faire preuve de retenue.


Enfin, prenez note que l'employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d'une amende.




Le vote au bureau du président d'élection sera encore possible dans le cadre de l'élection municipale du 5 novembre prochain

1er juin 2017


Les électeurs inscrits sur la liste électorale de la ville de Rivière-du-Loup qui ne pourront se déplacer le jour du vote par anticipation le 29 octobre ou le jour du scrutin le 5 novembre, auront quatre occasions additionnelles d'exercer leur droit de vote, au bureau du président.




Modifications importantes à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
9 janvier 2017


De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. En bref, voici les principales nouveautés applicables en vue de l'élection 2017 :

  • La contribution maximale qu'un électeur peut verser au bénéfice d'un candidat est maintenant de 100 $;
  • Le versement d'une contribution additionnelle de 100 $ est permis lors d'une élection générale ou partielle, portant ainsi à 200 $ le montant total des contributions qu'un électeur peut verser à un candidat pour l'élection générale de novembre 2017;
  • La personne candidate peut, à son propre bénéfice, verser un montant additionnel de 800 $ pour financer sa propre campagne;
  • Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou par carte de crédit;
  • Les agents et représentants officiels des candidats indépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation sur les règles de financement politique et le contrôle des dépenses électorales.